CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

PRÉAMBULE

 

Le site marchand www.unegirafedanslarmoire.com (ci-après le « Site ») est une boutique en ligne de seconde main pour enfants. Pour l’application des présentes conditions générales de vente (les « CGV »), il est convenu que toute personne venant consulter/visiter ou commander sur le Site sera dénommée l’« Acheteur », que l’Acheteur et, UNE GIRAFE DANS L’ARMOIRE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

 

ARTICLE 1. OBJET

 

Les CGV régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits (tel que ce terme est défini à l’article 2 ci-dessous) proposés sur le Site; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux CGV.

 

UNE GIRAFE DANS L’ARMOIRE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

 

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

ARTICLE 2. PRODUITS – PRIX

 

ARTICLE 2.1. PRODUITS

 

UNE GIRAFE DANS L’ARMOIRE propose sur son Site des vêtements, des chaussures et des accessoires de seconde main pour enfants de 0 à 6 ans (ci-après les « Produits »).

 

Les Produits sont minutieusement sélectionnés et répondent aux critères de qualité d’UNE GIRAFE DANS L’ARMOIRE, à savoir, sauf mentions contraire dans le descriptif du Produit :

 

  • Sans tâche ;

 

  • Sans défaut pouvant rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement ;

 

  • En état impeccable pour tout ce qui est bouton, couture, pression, fermeture éclair, lacet et autre passementerie ; mais aussi quant aux matières qui ne sont ni délavées, ni usées, ni trouées ou boulochées. Sinon, cela est mentionné.

 

Néanmoins, dans la mesure où les Produits sont de seconde main, la responsabilité d’UNE GIRAFE DANS L’ARMOIRE ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant d’un usage précédent. L’Acheteur, en acceptant les CGV, reconnaît que les Produits ne sont pas à l’état neuf.

 

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’Acheteur sont proposés à la vente.

 

Les photographies reproduites et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuelles. Un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complètement exclu. L’Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

 

 

ARTICLE 2.2. PRIX 

 

Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises.

 

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

 

Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des Produits ne comprennent pas leurs frais d’expédition, dont le montant forfaitaire sera communiqué à l’Acheteur lors du passage de la commande, avant validation de cette dernière.

 

Le prix est payable en une seule fois à la commande du Produit.

 

Avant validation par un Acheteur, UNE GIRAFE DANS L’ARMOIRE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

 

ARTICLE 3. CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des CGV.

 

L’Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par UNE GIRAFE DANS L’ARMOIRE pour pouvoir finaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

 

  • l’Acheteur sélectionne les Produits qu’il souhaite commander. Les Produits sélectionnés sont par la suite répertoriés dans l’onglet « Panier » ;

  • L’Acheteur est invité à fournir les informations nécessaires à la facturation et la livraison de sa commande ;

  •  Une fois les informations vérifiées et/ou ajustées, l’Acheteur peut poursuivre sa commande en cliquant sur la case « Valider le panier».

  • Une fois son panier validé, l’Acheteur est amené à renseigner le mode de livraison qu’il souhaite ;

  • L’Acheteur sélectionne ensuite son moyen de paiement, conformément à l’article 5 des CGV.

  • La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement, c’est-à-dire une fois que l’Acheteur aura accepté les CGV.

 

L’Acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les Produits livrés, cette livraison se fera selon la méthode d’expédition choisie par l’Acheteur lors de la commande.  En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de localisation, UNE GIRAFE DANS L’ARMOIRE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l’Acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

 

UNE GIRAFE DANS L’ARMOIRE se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

ARTICLE 4. LIVRAISONS ET EXPÉDITIONS

 

UNE GIRAFE DANS L’ARMOIRE met tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de deux (2) à trois (3) jours à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant. La livraison de(s) Produit(s) est effectuée par la Poste en Colissimo ou en Lettre suivie dans toute la France Métropolitaine, dans les DOM-TOM et à l’international. Il est également possible de récupérer sa commande en click&collect au siège social d’UNE GIRAFE DANS L’ARMOIRE, à Paris.

 

Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Produits quittent les locaux d’UNE GIRAFE DANS L’ARMOIRE.

 

La responsabilité d’UNE GIRAFE DANS L’ARMOIRE ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.

 

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison.

 

L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.

 

La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1. ci-après.

 

ARTICLE 5. PAIEMENT

 

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il s’effectue sur le Site par carte bancaire ou par Paypal.

 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

 

Une fois le paiement initié par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise UNE GIRAFE DANS L’ARMOIRE é à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément aux dispositions des articles L. 221-5 et L 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante:

 

UNE GIRAFE DANS L’ARMOIRE

2 rue de Vouillé

75015 Paris.

 

Si les conditions précitées sont remplies, UNE GIRAFE DANS L’ARMOIRE remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception par UNE GIRAFE DANS L’ARMOIRE des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de l’Acheteur.

 

Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par UNE GIRAFE DANS L’ARMOIRE des Produits retournés. Les Produits ne devront avoir subi aucun dommage, une fois arrivés au dépôt. Les Produits dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez l’Acheteur ne seront pas repris.

 

ARTICLE 7. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

 

En aucun cas UNE GIRAFE DANS L’ARMOIRE ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Produits ou des éventuelles contrefaçons des Produits présentés sur son Site.

 

ARTICLE 8. DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’UNE GIRAFE DANS L’ARMOIRE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

 

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, UNE GIRAFE DANS L’ARMOIRE met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits définis au présent contrat.

 

Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en œuvre au travers du processus de commande.

 

Ces informations peuvent aussi être transmises à des sociétés tiers, chargées notamment de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

 

L’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant par e-mail à unegirafedanslarmoire@gmail.com.

 

ARTICLE 10. STIPULATIONS DIVERSES

 

10.1. FORCE MAJEURE 

 

UNE GIRAFE DANS L’ARMOIRE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

 

10.2. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

 

Les CGV, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

 

10.3. LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES

 

Les CGV et les relations contractuelles entre UNE GIRAFE DANS L’ARMOIRE et l’Acheteur sont soumises à la loi française.

 

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. UNE GIRAFE DANS L’ARMOIRE s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.